1. Identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation des services FitPass proposés par MOOVINAFRICA SASU, société éditrice de la plateforme MOOVINAFRICA et du service FitPass accessible via www.moovinafrica.com et le site joinfitpass.com ou sur l'application dédié.

Dans les présentes CGU, MOOVINAFRICA SASU peut être désignée par « la Société », « la Plateforme », « MOOVINAFRICA », « FitPass », « nous » ou « notre ». L'utilisateur est désigné par « l'Utilisateur », « le Client » ou « le Titulaire du Pass ».

Contact : contact@moovinafrica.com - +221 78 875 79 72.

2. Objet des CGU

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs accèdent à la plateforme FitPass, créent un compte, achètent ou utilisent un pass sportif, consultent les établissements partenaires et présentent un QR code auprès des partenaires participants.

FitPass est une solution digitale d'intermédiation sportive. La Plateforme permet à l'Utilisateur d'acheter un pass donnant accès, selon les conditions propres à chaque offre, à certaines prestations sportives proposées par des salles de sport, studios, coachs, clubs, centres de bien-être sportif ou autres partenaires indépendants.

3. Définitions

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont le sens qui leur est habituellement reconnu sur la Plateforme et dans les fiches produit, notamment : Pass, QR code, Partenaire, Utilisateur, Client, Titulaire, Prestation, Réservation, Scan, No-show.

4. Acceptation des CGU

Toute création de compte, navigation, achat, activation, présentation ou utilisation d'un QR code FitPass emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions avant d'utiliser les services.

Si l'Utilisateur n'accepte pas les présentes CGU, il doit immédiatement cesser d'utiliser la Plateforme et ne pas acheter ni utiliser de Pass.

5. Nature de la Plateforme et rôle d'intermédiaire

FitPass est une plateforme digitale d'intermédiation. La Société ne fournit pas elle-même les cours, entraînements, séances sportives, coachings, accès aux salles, conseils sportifs ou prestations physiques proposés par les Partenaires.

La Société intervient uniquement comme intermédiaire technologique, commercial et de mise en relation, en permettant la découverte des Partenaires, l'achat d'un Pass, la génération d'un QR code et la validation numérique d'un passage.

Les Partenaires restent seuls responsables de l'organisation, de l'accueil, de l'encadrement, de la sécurité, de la qualité, de la conformité, des équipements, des locaux, du personnel, des assurances, des autorisations administratives et de l'exécution effective de leurs prestations.

6. Création de compte et exactitude des informations

• L'Utilisateur doit fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de la création du compte et de l'achat du Pass.
• L'Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute utilisation de son compte.
• La Société peut suspendre ou fermer tout compte en cas d'information fausse, fraude, suspicion de fraude, usage abusif ou comportement contraire aux présentes CGU.
• L'Utilisateur s'interdit de créer plusieurs comptes afin de contourner les quotas, limitations ou conditions commerciales du Pass.

7. Conditions d'âge, santé et aptitude sportive

L'utilisation de FitPass est réservée aux personnes juridiquement capables de contracter. Les mineurs ne peuvent utiliser les services qu'avec l'autorisation et sous la responsabilité d'un parent ou représentant légal, lorsque le Partenaire accepte les mineurs.

L'Utilisateur reconnaît que toute activité sportive comporte des risques physiques, notamment blessures, malaise, fatigue, aggravation d'un état de santé préexistant ou accident. Avant toute pratique, l'Utilisateur doit s'assurer qu'il est apte à pratiquer l'activité choisie et consulter un professionnel de santé en cas de doute.

La Société ne fournit aucun conseil médical, sportif, nutritionnel ou de santé. Les informations affichées sur la Plateforme sont indicatives et ne remplacent pas l'avis d'un professionnel qualifié.

8. Fonctionnement général du FitPass

• L'Utilisateur achète un Pass sur la Plateforme.
• Un QR code personnel est généré et rattaché au compte de l'Utilisateur.
• Le Pass est valable selon les conditions affichées lors de l'achat : durée, nombre d'utilisations, lieux inclus, restrictions, quotas, jours et horaires autorisés.
• Sauf mention contraire affichée lors de l'achat, le Pass est valable trente (30) jours à compter de sa première activation, du premier scan, ou de toute autre date d'activation indiquée sur la Plateforme au moment de l'achat.
• Toute utilisation validée par scan ou validation manuelle est considérée comme consommée.
• Les utilisations non consommées à l'expiration du Pass sont perdues et ne donnent droit à aucun remboursement, avoir ou report, sauf décision commerciale exceptionnelle de la Société.

9. Réservation obligatoire selon les Partenaires

Certaines prestations, notamment les cours de Pilates, yoga, coaching personnel, small group training, sports à places limitées ou séances encadrées, nécessitent une réservation préalable auprès du Partenaire.

Lorsque la fiche d'un Partenaire indique que la réservation est obligatoire, l'Utilisateur doit impérativement réserver et obtenir une confirmation avant de se présenter. Le QR code FitPass ne garantit pas l'accès à une séance sans réservation confirmée.

La réservation peut être effectuée via le site du Partenaire, son application, WhatsApp, téléphone, formulaire, ou tout autre canal indiqué sur la fiche Partenaire. La Société n'est pas responsable des dysfonctionnements, erreurs, confirmations, refus ou indisponibilités liés aux outils de réservation des Partenaires.

10. No-show, retard et absence après réservation

Lorsqu'un Utilisateur réserve une séance auprès d'un Partenaire et ne se présente pas, arrive trop tard pour participer, annule hors délai ou ne respecte pas les conditions de réservation du Partenaire, la séance peut être considérée comme consommée.

Dans ce cas, la Société peut, sur déclaration du Partenaire et/ou sur la base d'éléments de preuve raisonnables, valider manuellement l'utilisation du Pass, débiter le quota correspondant et procéder au reversement prévu au Partenaire, même en l'absence de scan physique du QR code.

Cette règle vise à protéger les Partenaires contre les places bloquées par des réservations non honorées. L'Utilisateur reconnaît qu'une réservation confirmée peut empêcher le Partenaire de vendre la place à un autre client.

• Sont notamment considérés comme preuves : confirmation de réservation, échange WhatsApp, email, liste de présence, déclaration du Partenaire, historique de compte, journal technique, capture d'écran ou tout autre élément jugé raisonnable par la Société.
• En cas d'abus, contestation répétée ou comportement suspect, la Société peut suspendre le compte, bloquer le Pass ou refuser toute nouvelle utilisation.
• La Société conserve un pouvoir d'appréciation en cas de litige manifeste, d'erreur du Partenaire ou de circonstance exceptionnelle.

11. Utilisation du QR code

• Le QR code est strictement personnel, non cessible, non transférable et réservé au Titulaire du compte.
• Le QR code ne peut pas être vendu, prêté, partagé, reproduit, capturé, modifié ou utilisé par une autre personne.
• Le Partenaire peut demander une pièce d'identité, un numéro de téléphone, une confirmation de compte ou tout élément permettant de vérifier l'identité du Titulaire.
• Toute fraude ou tentative de fraude entraîne la désactivation immédiate du Pass, sans remboursement, ainsi que toute action utile pour protéger les intérêts de la Société et des Partenaires.

12. Disponibilités, quotas et restrictions

L'accès aux prestations dépend des disponibilités réelles des Partenaires. La présence d'un Partenaire sur la Plateforme ne garantit pas la disponibilité permanente de toutes ses séances.

• Les Partenaires peuvent limiter le nombre de clients FitPass par jour, semaine, créneau, cours ou période.
• Certaines prestations peuvent être exclues du Pass ou soumises à supplément.
• Certains horaires, jours fériés, périodes d'affluence, cours premium, coachs spécifiques ou événements spéciaux peuvent être exclus.
• La Société peut modifier la liste des Partenaires, conditions, quotas et prestations incluses à tout moment pour des raisons commerciales, opérationnelles, techniques ou de sécurité.

13. Comportement de l'Utilisateur

• L'Utilisateur doit respecter les règles internes, horaires, consignes de sécurité, dress codes, conditions d'accès et instructions du Partenaire.
• Le Partenaire peut refuser l'accès à un Utilisateur en cas de retard, comportement dangereux, état d'ébriété, manque d'hygiène, tenue inadaptée, non-respect des règles ou risque pour la sécurité.
• Tout refus d'accès justifié par le comportement de l'Utilisateur ne donne droit à aucun remboursement par la Société.
• L'Utilisateur est responsable de ses effets personnels. La Société ne répond d'aucune perte, vol, casse ou détérioration dans les locaux des Partenaires.

14. Responsabilité limitée de la Société

La responsabilité de la Société est strictement limitée à son rôle de plateforme digitale d'intermédiation. Elle ne peut être tenue responsable des accidents, blessures, dommages corporels, décès, vols, pertes, litiges, retards, annulations, erreurs d'encadrement, défauts d'équipement, conditions d'hygiène, non-conformités ou fautes imputables aux Partenaires ou à l'Utilisateur.

La Société ne garantit pas la qualité, le niveau sportif, la sécurité, la disponibilité, la conformité ou l'adéquation d'une prestation aux attentes ou à la condition physique de l'Utilisateur.

15. Assurances et autorisations des Partenaires

Les Partenaires référencés déclarent être seuls responsables de leurs assurances professionnelles, responsabilités civiles, autorisations administratives, licences, diplômes, certifications, normes d'hygiène et de sécurité, ainsi que de la conformité de leurs locaux, équipements et personnels.

La Société ne se substitue pas aux obligations légales, professionnelles ou assurantielles des Partenaires.

16. Suspension, exclusion et lutte contre la fraude

La Société peut suspendre, limiter ou résilier sans préavis tout compte ou Pass en cas de fraude, tentative de fraude, abus, comportement agressif, litige répété, utilisation contraire aux présentes CGU, atteinte à l'image de la Société ou d'un Partenaire, ou tout motif légitime de protection de la Plateforme.

17. Données personnelles

L'utilisation de la Plateforme implique le traitement de données personnelles nécessaires à la création de compte, à l'achat, à la génération du QR code, à la validation des passages, à la sécurité, au service client, au marketing et à l'amélioration des services. Les traitements sont détaillés dans la Politique de confidentialité FitPass.

18. Propriété intellectuelle

Les marques, logos, textes, contenus, interfaces, QR codes, bases de données, visuels, concepts, parcours utilisateurs et éléments techniques de la Plateforme appartiennent à la Société ou à ses ayants droit. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

19. Modification des CGU

La Société peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles conditions deviennent applicables dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du service vaut acceptation des nouvelles CGU.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit sénégalais. En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes de Dakar seront seules compétentes, sauf règle impérative contraire.

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